Suggestion et demande d’achats

Vous souhaitez suggérer un document que la Bibliothèque ne possède pas et, qui permettrait de bonifier la collection?
Vous désirez acquérir un document pour un usage pédagogique ou professionnel dans le cadre d’activités d’enseignement et d’apprentissage?

Il nous fera plaisir de l’acquérir dans la mesure où il s’inscrit avec les orientations de développement de collection de la Bibliothèque (pour plus de détails, vous pouvez consulter le document Les orientations de développement des collections de la Bibliothèque du Collège de Rosemont).

Pour toute demande d’acquisition de la documentation au Collège de Rosemont par les membres du personnel, veuillez sélectionner un des formulaires ci-dessous : 

FORMULAIRE DE SUGGESTION ET DE DEMANDE D’ACHATS (LIVRES IMPRIMÉS)

FORMULAIRE DE SUGGESTION ET DE DEMANDE D’ACHATS (PÉRIODIQUES)

FORMULAIRE DE SUGGESTION D’ACHATS (DVD ou CD)

 

CONTEXTE LÉGAL

Depuis 1981, la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (chapitre D-8.1) oblige notamment les acheteurs institutionnels à :

  • acheter tous les livres dans les librairies agréées de leur région administrative
  • acheter les livres au prix régulier
  • produire annuellement un rapport sur l’acquisition de livres

Ainsi, il n’est pas possible pour un membre du personnel d’acheter lui-même un document et de faire ensuite une demande de remboursement. La procédure décrite ci-après doit être respectée. Bien que certains livres soient exemptés par la loi du livre, ils doivent tout de même figurer dans le rapport au ministère (ex : les livres de langue autre que la langue française ou anglaise, les publications d’ouvrages par des maisons d’édition spécialisées qui n’utilisent pas le circuit de la librairie, etc.).

 

RÔLE ET RESPONSABILITÉS DU SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUE

C’est donc le service de la Bibliothèque qui a la responsabilité de tous les achats de livres imprimés mais aussi de toute forme de documentation mise en marché et diffusée, par exemple : les abonnements à des périodiques, les films, les disques, les cartes géographiques, les banques de données documentaires en format électronique, etc., et ce tant pour la bibliothèque que pour les départements, les services, et le Cégep à distance. Le service de la Bibliothèque assure le suivi des processus d’acquisition et d’intégration aux collections (commande, livraison, facturation, traitement documentaire, etc.), de même que le respect des lois ou règlements encadrant ces activités.

Suite à une décision de la Direction des études devenue effective en août 2013, les documents achetés avec le budget d’un département ou d’un service sont maintenant considérés comme de la « documentation professionnelle en bibliothèque » et doivent être empruntés par une personne (usager, usagère), et ce, afin de faciliter l’inventaire et la gestion de la documentation du Collège. Le délai fixé pour l’emprunt de documents achetés par un département ou un service est de six mois, avec possibilité de renouvèlement.
Exceptions : Les dictionnaires ou grammaires (à usage pédagogique ou professionnel) achetés avec le budget alloué pour le département ou service, ainsi que les documents du CAF, du CARAF et de la clinique d’acupuncture ne sont pas considérés comme de la « documentation professionnelle en bibliothèque ». Pourrait s’ajouter à cette liste tout document considéré par la bibliothécaire comme non indiqué à intégrer à la collection disponible aux étudiants, tels que manuel de l’enseignant, corrigé, ou cahier d’exercices à remplir.